Conditions générales de vente

Le présent site est édité par Pascal Ricard au nom de la Société « S.B.A.I. » personne morale dont le siège social est situé 19 rue des Dauphins 56170 Quiberon, au Capital Social de 8.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 490 771 680, SIRET 490 771 680.

Dès lors qu’il souhaite passer commande, le Client accepte expressément sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales.

S.B.A.I. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que seule la version en ligne au moment de la commande est en vigueur entre les parties.


Article 1er : Généralités

Les présentes conditions de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel pédagogique (dénommé « Formation ») proposés par S.B.A.I. au Client sur le site "www.libre-et-heureux.com".

Par matériel pédagogique, il faut entendre : Vidéos, Audio, documents PDF, fichiers de tout ordre.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Si un Client professionnel commande l’un des produits proposés sur le Site, il s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de S.B.A.I.


Article 2 : Information sur les produits ou services

Les produits proposés sur le Site comportent principalement des vidéos informatives relatifs au sujet choisi par le client livré sous forme de modules accessibles en ligne dans un espace membre privé protégé par mot de passe ou figurent différents médias téléchargeables. Les moyens nécessaires à la commande et à l’utilisation du produit se fait sous l’entière responsabilité du Client et à ses seuls frais.

Les prix des produits sont soit affichés HT, soit affichés TTC, incluant la TVA en vigueur dans le Pays de l'acheteur.

Dans tous les cas où la TVA ne serait pas due, le Client pourrait en faire la demande de restitution dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa commande, le remboursement serait alors effectif dans les 30 jours suivant sa demande à condition que le Client ait communiqué toutes les informations bancaires nécessaires à son remboursement. En tout état de cause, tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s’appliquer au produit sera à la charge du Client.


Article 3 : Disponibilité des produits et services

En cas d’indisponibilité du produit ou service commandé, le Client en sera informé sans délai et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées ou de commander un autre produit ou service.

Les offres promotionnelles limitées en nombre et dans le temps ne sont valable que durant la période promotionnelle impartie et ne peuvent être retirées avant la fin de cette échéance.


Article 4 : Confirmation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description du produit ou du service, de son prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions Générales de Vente, le Client est invité à confirmer sa commande en validant la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par S.B.A.I. ou tout prestataire de service de son choix constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre S.B.A.I. et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par S.B.A.I. et vaudra comme facture.

S.B.A.I. se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente avec S.B.A.I.


Article 5 : Mode de paiement


Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site, à savoir :

Le règlement en ligne par CB ( tout moyen de paiement accepté par nos organismes de paiement en ligne "Paypal", "Stripe" et "GoCardLess")

Pour les produits dont le montant s'élève à plus de 500€, le règlement par chèque est accepté, uniquement pour un paiement en une seule fois, via le bon de commande fourni sur la page de vente, à imprimer et à renvoyer complété par courrier postal à l’adresse indiquée sur le bon de commande. 

Le Client garantit à S.B.A.I. qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

En tout état de cause, S.B.A.I. se réserve le droit de suspendre toute exécution de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.


Article 6 : Garantie et Remboursement

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours après la confirmation d’achat. Pour bénéficier de ce droit et du remboursement intégral, le Client doit introduire une demande explicite par email à S.B.A.I. à l’adresse e-mail de contact indiquée sur le Site.

Cette garantie couvre l’intégralité du prix d’achat. Le remboursement devra être effectué par S.B.A.I. dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement.

Dans certains cas (promotions, offres spéciales, certains produits ou services), S.B.A.I. offre une garantie de satisfaction supplémentaire sous certaines conditions. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit justifier avoir rempli les conditions de l'offre en question. 
S.B.A.I. se réserve le droit de refuser un remboursement dans les cas suivants :
• Le Client n'a pas testé le produit et la période de droit de rétractation légale de 14 jours est dépassée.
• Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il souhaite récupérer un peu d'argent.
• Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il n'a pas le temps d'utiliser le produit.


Article 7 : Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d’en faire la demande par courrier électronique à S.B.A.I. à l’adresse e-mail indiquée sur le Site en indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence Client.


Article 8 : Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, vidéos, pistes audio, arborescences, codes et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de S.B.A.I. ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright S.B.A.I. tous droits réservés ».

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, à condition qu’une tentative de solution amiable ait échouée après 60 jours suivant la notification du litige.